Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne CBDSoins est géré par la société CBDSoins dont le siège social est situé à 28 Rue Amand Macé - La Ferté Macé 61600 , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon sous le numéro 899 510 754. Numéro de SIRET : 89951075400018.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par CBDSoins auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet CBDSoins,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre CBDSoins et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet CBDSoins nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et les Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

CBDSoins se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CBDSoins et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet CBDSoins ou via le Service Client.
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse CBDSoins.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet CBDSoins. CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet CBDSoins et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CBDSoins et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CBDSoins.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société CBDSoins conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société CBDSoins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de CBDSoins jusqu'au complet encaissement du prix par CBDSoins.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, CBDSoins se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CBDSoins. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site CBDSoins ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

La commande du client sera expédiée dans un délai de 24 à 48 heures pendant les jours ouvrables.

Les frais d'expédition en France sont de 2,99€ pour une lettre suivie d'un poids maximal de 50 grammes.

Pour les envois par Colissimo, les tarifs sont de 4.99€.

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 49.99€ d'achat pour la France.

Pour les envois internationaux, les frais s'élèvent à 24,99€ (tarif fixe).

■ Pour les envois à l'international, merci de vérifier les législations en vigueur du pays de destination. CBDSoins ne pourra être tenue responsable en cas de litige international ! ■

Il est important de noter que CBDSoins ne pourra pas être tenu responsable de tout événement survenant après la passation de la commande, tels que des retards de livraison imputables au transporteur, des pertes de marchandises, des grèves, des intempéries, la non-réception de la commande, le retour du colis par le point relais ou l'absence du client lors de la livraison de sa commande.

En cas d'incident lors du transport, le client devra contacter directement le transporteur et faire une réclamation auprès de celui-ci.

Si le colis est endommagé, le client doit le vérifier en présence du transporteur et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

En l’absence de réserve, le colis est considéré comme intact et accepté par le Client. Dans le cas contraire, le Client est prié de prendre contact avec CBDSoins.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société CBDSoins se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet CBDSoins , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet CBDSoins est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par :

Carte Bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la plateforme de paiement VIVAWALLET.

Le Client sera invité à transmettre le numéro de sa carte bancaire, la date d’échéance ainsi que le numéro cryptogramme situé au verso de la carte bancaire, afin de valider le paiement. Ces données relatives ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.

Le Compte du Client est débité lors de la validation du paiement.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont fixes.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par CBDSoins bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CBDSoins qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 28 Rue Amand Macé - La Ferté Macé 61600, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société CBDSoins n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CBDSoins ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de CBDSoins dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre CBDSoins et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site CBDSoins.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site CBDSoins sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site CBDSoins.fr est strictement interdite, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site CBDSoins.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par CBDSoins.

Le dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
• ou par voir postale : Société Médiation Professionnelle - Médiation de la consommation 24, rue Albert de Mun , 33 000 Bordeaux

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de CBDSoins , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges .

Article 14. Force majeure

L'exécution par CBDSoins de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

CBDSoins informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Non Responsabilité

CBDSoins décline toute responsabilité en cas de contrôle routier positif aux stupéfiants ou d'effets indésirables suite à l'utilisation d'un produit vendu sur notre boutique. Tous les produits commercialisés sur CBDSoins ne doivent pas être fumés. Lorsque vous procéderez au paiement de votre commande, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente. Aucune plainte ne pourra être reconnue à l'encontre de la société CBDSoins pour les motifs précédemment énoncés. Tous nos produits sont testés et leurs analyses sont disponibles sur demande, en fournissant la référence du produit inscrite en bas de chaque fiche produit.

Article 17. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact@cbdsoins.fr
• Adresse postale : 28 Rue Amand Macé - La Ferté Macé 61600